Mentions légales
Mentions Légales · Bolaméa
Informations légales et réglementaires
Conformément aux dispositions de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site bolamea.com.
Sommaire
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◼ Section 1
Éditeur du site
Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur du site bolamea.com est :
Bolaméa
Commerce de bijoux de maternité en ligne — bolas de grossesse artisanaux et symboliques.
Entreprise individuelle · FranceBolaméa est une entreprise individuelle française dédiée à la création de bijoux de grossesse artisanaux. Nous nous engageons à opérer avec transparence et dans le plein respect des obligations légales applicables au commerce en ligne.
🏛 Informations légales
| Nom commercial | Bolaméa |
| Dénomination sociale | Dramé Oumarou, commerçant individuel |
| N° SIREN | 898 633 532 |
| N° SIRET | 898 633 532 00012 |
| Immatriculation | R.C.S. Versailles – 898 633 532 |
| Adresse du siège | 17 A Rue du Muguet, 78120 Rambouillet, France |
| Téléphone | +33 6 46 72 85 70 |
| Courriel | contact@bolamea.com |
| Site internet | https://bolamea.com |
📋 Base légale de publication
Le présent site est édité par un commerçant individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. La publication de ces informations est effectuée conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), à l'article L.111-1 du Code de la consommation ainsi qu'à l'article L.441-1 du Code de commerce français.
◼ Section 2
Directeur de la publication
Conformément à l'article 6-III-1° de la LCEN, le directeur de la publication du site bolamea.com est la personne physique responsable de l'ensemble des contenus publiés sur ce site.
Directeur de la publication
| Nom | Dramé Oumarou |
| Qualité | Commerçant individuel, propriétaire et gérant de Bolaméa |
| Contact | contact@bolamea.com |
Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site, de l'exactitude des informations publiées et de leur conformité aux dispositions légales applicables. Il veille à la mise à jour régulière des informations figurant sur le site et à leur conformité avec la réglementation en vigueur en matière de commerce électronique et d'information des consommateurs.
◼ Section 3
Hébergeur du site
Conformément à l'article 6-III-2° de la LCEN, l'hébergeur du site bolamea.com est la personne morale qui assure, même à titre gratuit, le stockage des signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature fournis par les destinataires de ces services et mis à la disposition du public par ces services.
Shopify Inc.
| Dénomination | Shopify Inc. |
| Siège social | 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8 |
| Site internet | https://www.shopify.com |
| Politique de confidentialité | www.shopify.com/legal/privacy |
| Certifications | ISO 27001, SOC 2 Type II, PCI-DSS Niveau 1 |
🔒 Infrastructure et sécurité
Shopify Inc. est une société canadienne cotée au NYSE (NYSE : SHOP) et au TSX. Notre boutique en ligne est hébergée sur les serveurs de Shopify, qui disposent d'une infrastructure certifiée ISO 27001 et SOC 2 Type II, avec redondance géographique, protection DDoS et sauvegarde automatisée. Les données des clients européens sont traitées conformément au RGPD dans le cadre d'un Accord de Traitement des Données (DPA) signé entre Bolaméa et Shopify, avec recours aux Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne pour les transferts transatlantiques.
◼ Section 4
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site bolamea.com — structure, design, textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, sons et tout autre contenu — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle (CPI) français.
Droits d'auteur
L'ensemble des contenus du site bolamea.com — textes, visuels, photographies de produits, fiches descriptives, chartes graphiques — est la propriété exclusive de Bolaméa / Dramé Oumarou et est protégé par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Marque commerciale
Le nom Bolaméa, le logo associé et toute autre dénomination distinctive utilisée sur ce site constituent des signes distinctifs appartenant à Dramé Oumarou. Toute reproduction, imitation ou utilisation, partielle ou intégrale, de ces signes sans autorisation est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur au titre de la contrefaçon (articles L.716-1 et suivants du CPI).
Photographies et visuels
Les photographies des produits et toute autre image publiée sur le site sont la propriété de Bolaméa ou ont été utilisées avec les autorisations nécessaires de leurs auteurs respectifs. Leur reproduction à des fins autres que la navigation personnelle et non commerciale est expressément prohibée sans accord écrit préalable de Bolaméa.
🔗 Liens hypertextes et partage
La création de liens hypertextes pointant vers le site bolamea.com est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées, et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de Bolaméa. En revanche, la création de liens par des techniques de framing, d'in-line linking ou de deep-linking susceptibles d'induire le visiteur en erreur sur l'origine des contenus est formellement interdite.
◼ Section 5
Limitation de responsabilité
Bolaméa s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site bolamea.com, et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Bolaméa ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence de l'ensemble des informations disponibles sur ce site.
Exactitude des informations
Bolaméa ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations contenues sur ce site.
Disponibilité du site
Bolaméa met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'accessibilité du site, mais ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire du service pour maintenance, mise à jour, problèmes techniques ou tout autre motif indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou de défaillance technique du réseau internet.
Liens vers des sites tiers
Le site bolamea.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet tiers. Bolaméa n'est pas responsable du contenu de ces sites, de leur politique de confidentialité ni de leurs pratiques en matière de protection des données. L'activation de ces liens engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Matériels et logiciels
Bolaméa ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'être diffusé via le réseau internet.
🚫 Limite des exclusions
Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable. Elles ne sauraient exclure ni limiter la responsabilité de Bolaméa en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits légaux des consommateurs reconnus par le droit français et européen, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français).
◼ Section 6
Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige né de la vente d'un bien ou d'une prestation de service, le consommateur peut, après avoir tenté de résoudre son litige directement avec Bolaméa par une réclamation écrite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige doit d'abord être soumis directement à Bolaméa par e-mail avant d'engager une procédure de médiation.
Médiateur de la consommation
| Organisme | CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice |
| Adresse | 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France |
| Site | www.cm2c.net |
Règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément au Règlement UE n°524/2013 du 21 mai 2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) destinée à faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles.
Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr
📋 Procédure préalable obligatoire
Avant de saisir un médiateur, vous devez obligatoirement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec Bolaméa par une réclamation écrite adressée à contact@bolamea.com. Bolaméa s'engage à vous répondre dans un délai raisonnable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, vous pouvez ensuite saisir le médiateur compétent. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne préjuge pas de la saisine ultérieure d'un tribunal compétent.
◼ Section 7
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des relations contractuelles entre Bolaméa et ses clients, sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne applicables en matière de consommation.
| Texte de référence | Objet |
|---|---|
| Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) | Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique — cadre des mentions légales obligatoires pour les sites internet |
| Code de la consommation (art. L.111-1 et s.) | Obligations d'information précontractuelle du vendeur professionnel envers le consommateur |
| Code de la propriété intellectuelle | Protection des œuvres de l'esprit, des droits d'auteur et des marques commerciales |
| RGPD — Règlement UE 2016/679 | Règlement européen sur la protection des données personnelles — voir aussi notre Politique de Confidentialité |
| Règlement UE n°524/2013 | Règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLL) |
| Directive 2011/83/UE | Directive relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français |
| Code civil français | Droit commun des obligations, notamment garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s.) |
🏛 Juridiction compétente (professionnels)
En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'Appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
👤 Juridiction compétente (consommateurs)
Pour les litiges avec des consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle issues du droit de la consommation et du Règlement Bruxelles I bis (UE n°1215/2012) s'appliquent, permettant notamment au consommateur d'agir devant les tribunaux de son lieu de domicile.
◼ Section 8
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou pour tout autre renseignement concernant l'activité de Bolaméa, notre équipe est à votre écoute.
Par courrier
Bolaméa — Dramé Oumarou
17 A Rue du Muguet
78120 Rambouillet, France
Courrier recommandé conseillé
Transparence et confiance
Chez Bolaméa, nous croyons que la transparence est la base d'une relation de confiance. Ces mentions légales reflètent notre engagement à opérer dans le plein respect des obligations légales et de vos droits en tant que consommatrice.
Pour toute question : contact@bolamea.com · bolamea.com